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Publié le: 14/09/2015

Les aides sociales en faveur des personnes âgées

L’aide sociale constitue un droit que la collectivité est tenue d’accorder à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir seule à ses besoins. Cette aide se traduit par des prestations attribuées en établissement.

Ehpad de Woerth : une aide-soignante pousse le fauteuil roulant d'une personne âgée. © Denis GUICHOT

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne âgée de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ;
  • Remplissant les conditions d’attribution propres à chaque prestation ;
  • Résidant en France ;
  • De nationalité française ou de nationalité étrangère justifiant d’un titre de séjour régulier ou ressortissant d’un pays ayant signé la convention européenne d’assistance sociale et médical. 

Comment l'obtenir ?

  • S'adresser à la commune du domicile du demandeur ;
  • La commune adresse le dossier au Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67).

 

Qui la délivre ?


La Commission consultative départementale d’aide sociale présidée par le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Le demandeur est par la suite informé par courrier.

Quelles sont les aides ?

  • L'aide à l'hébergement en famille d'accueil ;
  • L'aide à l'hébergement en établissement.   

Quelles sont les particularités ?


L’aide sociale à l’hébergement est soumise à plusieurs critères supplémentaires :
  • Une obligation alimentaire: le Département s’assure des possibilités pour les  personnes tenues à l’obligation alimentaire n’est susceptible de subvenir aux besoins du demandeur (enfants, petits-enfants) ;
  • Un devoir de secours: le Département prend en compte la capacité de l’époux ou du conjoint pacsé de contribuer aux besoins du demandeur.
L’aide sociale à l’hébergement peut faire l’objet, au décès du bénéficiaire, d’une récupération des avances consenties par le Département sur la succession de l’intéressé ainsi qu’à l’encontre des éventuels donataires ou légataires.

Pour plus d'informations

Maison de l’Autonomie du Conseil Départemental du Bas-Rhin
6a, rue du Verdon
67100 Strasbourg

Téléphone : 03 90 40 23 00


Horaire d'ouverture :

Du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 9h00 à 17h00
Vous pouvez également vous adresser à l’ESPAS (espaces d’accueil seniors) de votre lieu d’habitation:

ESPAS – UTAMS CUS Nord
Maison du Conseil Départemental
4 rue des Magasins
67800 Bischheim
Téléphone : 03.69.20.75.92
Télécopie : 03.68.33.85.38

ESPAS – UTAMS de Haguenau
Maison du Conseil Départemental
3, rue des Soeurs
67500 Haguenau
Téléphone : 03.68.33.83.79
Télécopie : 03.69.33.21.25

ESPAS – UTAMS de Molsheim
Maison du Conseil Départemental
Le Veyron
16b, rue Gaston Romazzotti
67120 Molsheim
Téléphone : 03.68.33.87.44
Télécopie : 03.88.04.80.01

ESPAS – UTAMS de Saverne
Maison du Conseil Départemental
10 rue de Gottenhouse – BP 40160
67700 Saverne
Téléphone : 03.68.33.87.00
Télécopie : 03.69.33.20.01

ESPAS - UTAMS de Sélestat
Maison du Conseil Départemental
3 rue Louis Lang
67600 Sélestat
Téléphone : 03.68.33.80.70
Télécopie : 03.69.33.22.51

ESPAS – UTAMS de Wissembourg
Maison du Conseil Départemental
Cour de la Commanderie
2a Rue de l’Ordre Teutonique
67160 Wissembourg
Téléphone : 03 69 06 73 99
Fax : 03 69 06 73 73

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