Publié le: 15/07/2015

Label "Habit'Access 67"

Afin de répondre à l’évolution tant qualitative que quantitative des besoins en habitat des séniors, le Conseil départemental du Bas-Rhin (CD67) a souhaité développer une large gamme de réponses pour vivre confortablement et en sécurité chez soi, le plus longtemps possible.

Label Habit'Access 67 © Fotolia

Dans ce cadre, le CD67 participe au déploiement progressif d’une offre en logements autonomes anticipant le vieillissement ou adaptés au handicap et à la perte d’autonomie.

Il a ainsi créé le label « Habit’Access67 » pour inciter les promoteurs immobiliers privés et les particuliers à construire un habitat neuf accessible. Ce label vise à garantir à l’acquéreur ou au futur locataire un logement conforme aux dispositions de la loi de février 2005.

Le label ne constitue pas une exigence supplémentaire par rapport à la réglementation mais garantit que les logements concernés respectent pleinement et de façon pertinente les dispositions légales. Il assure, pour l’opération labellisée, une visibilité pour les particuliers et une reconnaissance professionnelle pour les promoteurs quant à leurs compétences et leur implication sur la problématique de l’accessibilité de l’habitat.

Une subvention peut être accordée aux particuliers pour la mise en location dans le cadre du PLS (Prêt Locatif Social) ou pour l’accession dans le cadre du PSLA (Prêt Social de Location Accession).

Afin de pouvoir obtenir le label, le promoteur passe une convention avec le Département afin d’en déterminer les modalités de mise en œuvre.

Depuis 2012, une convention, en vue d’une labellisation « Habit’Access67 » a été délivrée pour les opérations et promoteurs suivants :

PROMOTEUR
OPÉRATION Nombre de logements
 TRIANON RÉSIDENCES
  •  Gambsheim
  • le 1204 à Gambsheim
  • Griesheim sur Souffel
  • 18
  • 37
  • 19

 PIERRES ET TERRITOIRES

  • 6, rue de la Hofstatt à MARLENHEIM
  • 23
 TOPAZE
  • Les Akènes à illkirch
  • 125
ALCYS RESIDENCES
  • Les Camaielles STRASBOURG SELESTAT
  • Chrystallis OSTWALD
  • Le clos des Poêtes SELESTAT
  • natura Garden OBERNAI
  • Le Clos de la rose d'Ord à ROSHEIM
  • Les jardins de la Faisanderie à STRASBOURG
  • Le Patio Luminence à BISCHEIM
  • L'Étoile à STRASBOURG
  •  24
  • 34
  • 13
  • 19
  • 26
  • 8
  • 21
  • 53
  • 8
 BOULE CONSTRUCTION
  • La porte de la Vierge ROSHEIM
  • Le Finkwiller à MEISTRATZHEIM
  • Résidence Ackerland à VENDENHEIM
  • Le Chêne à ALTORF
  • 8
  • 4
  • 12
  • 12
STRADIM
  • Les jardins de la Zorn - rue de la Rivière à BRUMATH
  • La renaissance 2 à SOUFFELWEYERSHEIM
  • 34
  • 36
SCIPBR
  • Marlenheim
  • Marlenheim
  • Saint-Pierre
  • Donnenheim
  • Geudertheim
  • Schwabiller-Betschdorf
  •  5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 12
  • 4
 SSPIRAL
  • Athénaîs Strasbourg Hautepierre
  •  56
 PROVICIS
  •  Ergersheim
  • 11



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